Contrat de sous-traitance des données

Version v2 du 09/11/2026. Accepté à la commande, avec les conditions générales de vente. Article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Qui fait quoi

Le propriétaire qui commande la mise en place est responsable du traitement des données personnelles de ses voyageurs : c'est lui qui loue, qui choisit ses outils et qui fixe les règles de réponse. BeSoloHost (voir les mentions légales) est son sous-traitant : il traite ces données pour son compte, uniquement pour fournir le service commandé.

Vanessa, l'assistante IA de Superhote, répond aux voyageurs depuis le compte Superhote du propriétaire. Superhote est un prestataire que le propriétaire choisit et paie lui-même : il agit pour le propriétaire selon le contrat qui les lie, et n'est pas un sous-traitant de BeSoloHost. Le choix du mode de réponse de Vanessa (validation par le propriétaire ou réponse automatique) appartient au propriétaire. BeSoloHost n'envoie pas lui-même de messages aux voyageurs.

2. Objet, nature, finalités et durée

Avec la clé d'accès que le propriétaire lui donne pour son compte Superhote (et, le cas échéant, l'accès co-hôte à ses plateformes), BeSoloHost consulte et paramètre ce compte pour :

• configurer Vanessa : base de connaissances de chaque logement, ton, règles et cas à transmettre au propriétaire ;
• la tester sur les questions réelles déjà posées par les voyageurs, avant toute réponse automatique ;
• pendant le Suivi, la régler quand elle se trompe, à partir des conversations concernées, et préparer les réponses aux avis que le propriétaire valide ;
• préparer, à la demande d'un voyageur, la facture que le propriétaire émet en son nom ;
• calculer le chiffre d'affaires du rapport mensuel et de la garantie d'économie (seuls des montants totaux sont gardés).

Durée : celle du contrat, puis le temps de la suppression prévue à l'article 10.

3. Données et personnes concernées

Voyageurs et personnes qui écrivent au propriétaire par les plateformes : nom ou prénom affiché, dates et logement du séjour, nombre de voyageurs, contenu des messages et des avis, langue, montants de la réservation et, pour une facture demandée, le nom et l'adresse de facturation indiqués par le voyageur. Pas de données bancaires (elles restent chez les plateformes). BeSoloHost ne recherche aucune donnée sensible ; si un voyageur en écrit une dans un message (par exemple sur sa santé), elle n'est jamais copiée dans la base de connaissances ni ailleurs.

4. Instructions du propriétaire (art. 28.3 a)

BeSoloHost ne traite les données que sur instruction documentée du propriétaire : le présent contrat, les règles qu'il valide dans son espace client et ses demandes écrites. Cela vaut aussi pour tout transfert hors de l'Union européenne, limité aux sous-traitants de l'article 6. Si une instruction lui paraît contraire au RGPD, BeSoloHost l'en informe immédiatement.

5. Confidentialité et sécurité (art. 28.3 b et c)

• Seules les personnes de BeSoloHost qui en ont besoin accèdent aux données, et elles sont tenues à la confidentialité.
• Accès officiels et retirables aux outils du propriétaire, jamais ses mots de passe ; clés d'accès chiffrées (AES-256) ; connexions chiffrées (HTTPS) ; base hébergée dans l'Union européenne ; sauvegardes chiffrées.
• Aucun code d'accès au logement n'est écrit en clair dans la base de connaissances de Vanessa en dehors des créneaux prévus par les règles validées.

6. Sous-traitants ultérieurs (art. 28.2, 28.3 d et 28.4)

Le propriétaire autorise le recours aux sous-traitants suivants. BeSoloHost l'informe par email au moins 30 jours avant tout ajout ou remplacement ; le propriétaire peut s'y opposer et résilier sans frais. BeSoloHost impose à chacun les mêmes obligations de protection des données que celles du présent contrat et reste responsable envers le propriétaire de leur respect.

7. Droits des voyageurs (art. 28.3 e)

BeSoloHost aide le propriétaire à répondre aux demandes des voyageurs (accès, rectification, effacement, opposition) : une demande reçue directement est transmise au propriétaire sous 5 jours ouvrés.

8. Violations de données et analyses d'impact (art. 28.3 f)

En cas de violation de données, BeSoloHost prévient le propriétaire au plus tard 48 heures après l'avoir découverte, avec les éléments utiles à sa propre notification à la CNIL. BeSoloHost fournit les informations nécessaires à une analyse d'impact ou à une consultation de la CNIL si le propriétaire en mène une.

9. Registre, preuves et audit (art. 28.3 h)

BeSoloHost tient le registre des traitements effectués pour le compte de ses clients. Il met à disposition du propriétaire les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent contrat, et accepte un audit, à distance et sur rendez-vous, une fois par an au plus, aux frais du propriétaire.

10. Fin du contrat (art. 28.3 g)

À la fin du contrat, BeSoloHost supprime sa clé d'accès et les données des voyageurs qu'il détient au plus tard 30 jours après, sauf obligation légale de conservation (factures). Si le propriétaire le demande avant cette date, BeSoloHost les lui renvoie d'abord dans un format courant. Une attestation de suppression est envoyée sur demande. Les données restent dans les comptes du propriétaire, qui lui appartiennent.

11. Obligations du propriétaire

Le propriétaire informe ses voyageurs de ce traitement et de l'usage d'un assistant IA (par exemple dans son règlement intérieur ou son livret d'accueil), s'assure d'avoir une base légale (exécution du contrat de location), donne des instructions conformes au RGPD et conclut avec Superhote les engagements de protection des données qui les concernent.

12. Contact

Pour toute question sur ce contrat ou sur les données : écrivez à contact@besolohost.com.

Historique des versions : v1 (05/11/2026), première version, quand l'agent de BeSoloHost préparait lui-même les réponses ; v2 (09/11/2026), Vanessa, l'assistante IA de Superhote, répond aux voyageurs et BeSoloHost la configure et la règle.