Conditions générales de vente

1. Objet et définitions

Les présentes conditions régissent la vente des prestations BeSoloHost aux propriétaires au Luxembourg. Vendeur : Noëllie Beccu, entrepreneur individuel – BA Conciergerie (BeSoloHost), 27 place de la République, 21000 Dijon, SIRET 851 784 553 00048, entreprise établie en France. « Chiffre d'affaires brut » : montant payé par les voyageurs, frais de ménage inclus, avant les frais des plateformes, hors taxe de séjour.

2. Offres et prix (en euros)

• Création : 990 € en paiement unique pour les 20 premiers clients (offre de lancement commune à tous les pays : les 20 premières commandes payées, hors commandes de test ; le nombre de places restantes est affiché en temps réel sur le site), puis 1 290 € ; 690 € par logement supplémentaire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
• La création comprend la configuration de l'assistant IA du logiciel de gestion du client (Vanessa chez Superhote) ; cet assistant reste un service de l'éditeur, facturé par lui au client.
• Premier mois de Suivi inclus dans la création.
• Suivi (facultatif) : 19 € par mois et par logement, sans engagement : contrôle chaque semaine des automatismes, réglage de l'assistant IA du logiciel, réponses aux avis, rapport mensuel et chat d'aide.
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix indiqués sont des prix nets, aucune TVA n'est facturée.
• Client professionnel assujetti à la TVA au Luxembourg : la prestation est taxable dans votre pays et la TVA y est due par vous (autoliquidation). Avant de commander, écrivez-nous avec votre numéro de TVA : votre facture porte alors la mention « Autoliquidation » et nos deux numéros de TVA.

3. Paiement

Paiement par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. Réglé chaque mois par carte bancaire ou prélèvement SEPA. Le paiement se fait sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Une facture vous est envoyée pour la création, puis chaque mois pour le Suivi activé.

4. Droit de rétractation

Clients consommateurs : 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans motif ni frais, pour la création comme pour le Suivi, depuis votre espace client (« Renoncer au contrat ici ») ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@besolohost.com. Un accusé de réception vous est envoyé par email. Remboursement au plus tard 14 jours après votre décision, par le moyen de paiement utilisé.

Démarrage pendant le délai de rétractation. La mise en place commence dès la commande si vous le demandez expressément, en cochant la case prévue. Si vous vous rétractez ensuite, vous payez un montant proportionnel au travail déjà fait jusqu'à votre rétractation, calculé sur le prix total ; le reste vous est remboursé. Une fois la mise en place entièrement réalisée (mise en service), vous ne pouvez plus vous rétracter de la création. Cette case est facultative : sans elle, votre commande est acceptée de la même façon, vous payez à la commande et nous commençons la mise en place le 15e jour après la commande ; si vous vous rétractez pendant ce délai, vous êtes remboursé en totalité. Ces règles viennent de la directive 2011/83/UE, appliquée de la même façon au Luxembourg et en France (art. L221-25 et L221-28, 1° du Code de la consommation).

5. Durée et résiliation

Suivi sans engagement de durée, résiliable en ligne à tout moment depuis votre espace client, avec effet à la fin du mois en cours. À la résiliation, les comptes, annonces, textes, site et réglages, y compris ceux de l'assistant IA du logiciel, restent au client ; seuls les services du Suivi s'arrêtent.

6. Obligations du client

Enregistrements et autorisations exigés au Luxembourg pour la location courte durée (numéro d'enregistrement, déclarations, taxe de séjour), exactitude des règles validées, maintien des accès nécessaires. BeSoloHost n'effectue pas ces démarches et ne donne aucun conseil fiscal, juridique ou comptable.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Droit applicable, tribunaux et médiation

Droit français. Si vous êtes un consommateur résidant au Luxembourg, vous gardez la protection des règles impératives du droit luxembourgeois de la consommation. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir les tribunaux de votre pays de résidence ou ceux de la France, et nous ne pouvons vous poursuivre que devant les tribunaux de votre pays de résidence (règlement (UE) n° 1215/2012, articles 17 et 18).

En cas de litige, écrivez-nous d'abord : nous cherchons une solution amiable. Le médiateur de la consommation auquel BeSoloHost adhère sera indiqué ici dès la signature de la convention d'adhésion ; vous pourrez le saisir gratuitement. Vous pouvez aussi vous faire aider gratuitement par le Centre européen des consommateurs de votre pays.